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Noumea
Confidentialite & RGPD
Mise a jour · 04 / 2026

Vos donnees comptables ne quittent jamais le territoire.

Hebergement local a Noumea, droits RGPD complets, conformite AI Act. Cette page detaille comment DocuFlow traite vos donnees, pour quelles finalites et combien de temps.

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3 principes
Hebergement local

Vos documents sont OCRises et analyses sur srv-innovia, notre serveur GPU a Noumea. Aucun document ne transite par un service tiers ni ne quitte le territoire de la Nouvelle-Caledonie.

RGPD applicable

En tant que residents francais, les utilisateurs beneficient des droits prevus par le RGPD (Reglement UE 2016/679) et la loi Informatique & Libertes. Demandes a contact@innovia.nc.

AI Act

Tout contenu genere par l'IA (ecritures, classifications, suggestions) porte un badge IA et un score de confiance. Modele identifie pour chaque extraction. Conforme au reglement UE 2024/1689.

01

Donnees collectees

  • Site vitrine docuflow.nc : aucune donnee personnelle n'est collectee directement. Aucun traceur publicitaire, aucune mesure d'audience tierce.
  • Service DocuFlow (app.docuflow.nc) : email, mot de passe (hache), nom de societe, RIDET. Documents televerses (PDF, JPG, PNG, WEBP) et donnees extraites (lignes comptables, montants, taxes, libelles).
  • Logs techniques : adresse IP, user-agent, horodatage des requetes, conserves a des fins de securite.
02

Finalites du traitement

  • Authentification et gestion du compte utilisateur (base legale : execution du contrat).
  • Extraction comptable : OCR, classification, structuration des ecritures, generation des exports FEC / CSV (base legale : execution du contrat).
  • Securite : detection des abus, prevention de la fraude, traces d'audit (base legale : interet legitime).
  • Facturation et obligations comptables (base legale : obligation legale).
03

Duree de conservation

  • Documents televerses : duree definie par votre plan, avec purge automatique en fin de retention.
  • Donnees de compte : pendant toute la duree de la relation contractuelle, puis 3 ans a des fins de prospection commerciale (sauf opposition).
  • Donnees comptables et facturation : 10 ans (obligation legale).
  • Logs techniques : 12 mois maximum.
04

Vos droits

  • Acces (Art. 15) : obtenir une copie de vos donnees personnelles.
  • Rectification (Art. 16) : corriger une donnee inexacte ou incomplete.
  • Effacement / droit a l'oubli (Art. 17) : suppression definitive disponible en un clic depuis votre espace.
  • Portabilite (Art. 20) : export complet de vos donnees dans un format structure et lisible par machine.
  • Limitation (Art. 18) et opposition (Art. 21) : sur simple demande a contact@innovia.nc.
  • Reclamation : vous pouvez introduire une reclamation aupres de la CNIL (cnil.fr) en cas de manquement constate.
05

Sous-traitants & transferts

  • InnovIA fait appel a un nombre limite de sous-traitants techniques : OVH (hebergement du site vitrine, France) et services de paiement EpayNC (Nouvelle-Caledonie).
  • Les donnees comptables (documents, ecritures extraites) ne sont transmises a aucun tiers et restent integralement sur l'infrastructure InnovIA en Nouvelle-Caledonie.
  • Aucun transfert hors Union europeenne / hors territoire francais n'est effectue pour les donnees comptables.
06

IA generative & decision automatisee

  • DocuFlow utilise des modeles d'IA pour la classification et l'extraction de donnees. Chaque champ extrait porte un score de confiance et reste soumis a validation humaine avant export.
  • Aucune decision produisant des effets juridiques n'est prise sans intervention humaine. Le badge IA est affiche sur tout contenu genere automatiquement.
  • Conformement a l'AI Act (UE 2024/1689), la finalite du traitement, le modele utilise et la version sont traces pour chaque extraction.
Une question ?

Pour toute demande relative a vos donnees personnelles ou a vos droits RGPD, contactez-nous a contact@innovia.nc.